CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Joël FOURNIER, auto-entrepreneur dont le siège social se situe à UZES – (Gard), Numéro de SIRET : 843 863 481 000 19 ci-après dénommé « Oboisdormant », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « https://oboisdormant-creations.fr » dénommé ci-après «l’acheteur».
OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Oboisdormant » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « https://oboisdormant-creations.fr ». L’achat d’un bien ou d’une création sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS.
Les produits concernés sont ceux qui figurent dans la rubrique “boutique” de « https://oboisdormant-creations.fr ».
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies présentées sont, dans la mesure du possible, représentatives de la création ou du bien offert à la vente.
TARIFS.
Les prix figurant sur le site « https://oboisdormant-creations.fr » sont des prix nets en euros. TVA non applicable, conformément à l’art.293B du CGI. « Oboisdormant » se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.
Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelé frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un départ vers la France ou l’étranger.
Ils sont appliqués comme suit:
Envoi vers la France métropolitaine :
- 6.50 € pour un colis de 2 à 3 kilos expédié par Mondial Relay
- 3.00 € pour un envoi en enveloppe à bulles suivie pour les petites commandes
- Gratuit pour un retrait à l’atelier
COMMANDES.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MODALITÉS DE PAIEMENT.
– Paiement par carte bancaire via Stripe
LIVRAISONS.
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. « Oboisdormant » ne saurait être tenu responsable de tout retard ou absence de livraison par le transporteur.
En cas de non livraison (perte ou vol), seul le service de transport pourra être tenu responsable. Le client est chargé d’effectuer les réclamations nécessaires en cas de perte ou vol du colis auprés du transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Au titre des articles 103 à 105 du code de commerce, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur. Le client destinataire se doit de prévenir le vendeur « Oboisdormant » sous 24 heures en joignant la copie du bon de livraison sur lequel les réserves sont écrites. A réception « Oboisdormant » s’engage a faire intervenir la garantie du transporteur. Lors de la commande, l’acheteur a la possibilité de contacter « Oboisdormant » pour prendre une assurance à hauteur du prix de cette commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de «https://oboisdormant-creations.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «https://oboisdormant-creations.fr». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits ou visuels sans l’autorisation expresse de « Oboisdormant ».
RETOUR ET SAV.
Le SAV portant sur un défaut identifiable imputable à l’artiste créateur est assuré par celui-ci.
Le bois, les douilles et les abat-jours cassés sont exclus du champ du SAV.
Aucun retour de la part du destinataire n’est accepté sans accord préalable de « Oboisdormant »
Le SAV accepté s’entend produit réceptionné dans les ateliers de l’artiste créateur, frais de port à la charge de l’expéditeur.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à « Oboisdormant » et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.